Règlement de conduite

Résumé de la réglementation sur le temps de conduite (Règlement CE 561/2006)

Pour planifier votre voyage, vous devez tenir compte de la disponibilité maximale du bus et d’une série de règles que nous allons résumer pour vous :

Durée maximale de conduite quotidienne : 9 heures.
Repos minimum du conducteur entre un jour et le suivant : 11 heures SANS INTERRUPTION.
Disponibilité quotidienne du bus pour un maximum de 12 heures à la fois.
Repos hebdomadaire obligatoire : un même conducteur ne peut pas conduire plus de 6 jours consécutifs.
Arrêts obligatoires : Toutes les 4 heures et 30 minutes de conduite, il y a une pause obligatoire de 45 minutes, qui peut être divisée en deux pauses pour la commodité des passagers (15 minutes et 30 minutes).

Utilisation de la ceinture de sécurité

Dates limites

Depuis le 9 mai 2006, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les bus équipés de ceintures de sécurité (conducteur et passagers).
À partir du 20 octobre 2007, tous les véhicules nouvellement immatriculés devront obligatoirement être équipés de ces ceintures de sécurité.
Pour les autocars déjà en circulation à cette date (20/10/2007), l’installation de ceintures de sécurité n’est pas obligatoire.

Utilisations

Le respect de l’obligation d’utiliser des ceintures de sécurité ou d’autres systèmes de retenue homologués n’est opposable qu’aux véhicules qui, conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’immatriculation, doivent en être équipés.  Afin de ne pas rendre obligatoire l’installation d’éléments permanents dans ces véhicules. Parce que ces dispositifs n’étaient pas obligatoires au moment où ils ont été mis en circulation.

Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas obligés de porter une ceinture de sécurité ou tout autre système de retenue, qu’ils occupent ou non un siège.

Les personnes âgées de plus de 3 ans et mesurant moins de 1,35 m ne sont tenues de porter une ceinture de sécurité ou un système de retenue que si le véhicule en est équipé et s’ils sont adaptés à leur taille et à leur poids.  Si tel n’est pas le cas, ils ne sont pas obligés d’utiliser ces mesures de sécurité. Même si le véhicule en est équipé.

Les personnes âgées de plus de 3 ans et d’une taille supérieure ou égale à 1,35 m sont tenues de porter la ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé.

Responsabilité

Les personnes responsables de la non-utilisation des ceintures de sécurité ou des systèmes de retenue sont:

Les passagers du véhicule et les adultes. Conformément à l’article 72.1 de la loi sur la sécurité routière. Le passager est l’auteur de l’infraction et le rapport sera établi à son encontre.  Jamais contre le conducteur.

Les passagers du véhicule et les mineurs.  De même, la responsabilité correspond au passager lui-même. Par conséquent, dans ce cas, le formulaire de rapport comprendra les coordonnées du parent, du tuteur ou du gardien légal (moniteurs ou gardiens).  Comme ils sont solidairement responsables de l’infraction commise par le mineur.             

L’amende pour le non-respect de cette obligation est de 300 euros.

* Dans le cas du conducteur, cette situation sera aggravée par la suspension du permis de conduire. De 1 à 3 mois et 3 points retirés du permis de conduire.